Informations légales

1. Mentions légales

1.1 Éditeur

Le service Gopale (ci-après « le Service ») est une marque d’Atelier Luminance, entreprise individuelle exploitée par Matthieu ANTUNEZ.

1.2 Hébergeur

o2switch, SARL au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — tél. 04 44 44 60 40. Les données sont hébergées exclusivement en France.

2. Conditions générales d’utilisation (bêta gratuite)

2.1 Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du Service Gopale, outil de suivi de candidatures, de relances et de contacts destiné aux personnes en recherche de stage, d’alternance, d’apprentissage ou d’emploi. La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Service est actuellement proposé en phase de test gratuite (« bêta ») : il évolue en continu et n’est pas un produit finalisé.

2.2 Accès au Service

L’accès nécessite une demande depuis la page d’accueil, la vérification de l’adresse email, puis une approbation manuelle par l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un accès bêta, notamment en cas d’usage contraire aux présentes conditions, sans que cela ouvre droit à indemnité. Des limites d’usage (quotas) peuvent s’appliquer et évoluer pendant la bêta.

2.3 Compte et sécurité

L’utilisateur choisit un mot de passe strictement personnel, qu’il s’engage à garder confidentiel. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair (empreinte cryptographique avec sel). Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. L’utilisateur informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

2.4 Contenu de l’utilisateur et responsabilité sur les données saisies

L’espace de chaque compte est cloisonné : son contenu (fiches, contacts, notes, échanges, CV, lettres de motivation et autres documents téléversés) n’est ni visible ni accessible aux autres utilisateurs. L’utilisateur demeure seul propriétaire et seul responsable du contenu qu’il saisit, de sa licéité, de son exactitude et de l’usage qu’il en fait.

Lorsque l’utilisateur enregistre des informations relatives à des tiers (recruteurs, contacts d’écoles, personnes de son réseau), il agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour ces données ; l’éditeur intervient exclusivement comme sous-traitant technique (article 28 RGPD) : il héberge et sauvegarde ces données sur instruction de l’utilisateur, ne les consulte pas en dehors des opérations techniques strictement nécessaires (sécurité, maintenance, sauvegarde, obligation légale), ne les exploite pour aucune autre finalité, ne les cède ni ne les vend à quiconque. L’utilisateur s’engage à ne saisir que des données professionnelles pertinentes, collectées loyalement, et à respecter les droits des personnes concernées.

Il est interdit d’enregistrer dans le Service des données dites sensibles (article 9 RGPD : santé, opinions, orientation, religion, etc.), des contenus illicites, ou des données obtenues en violation d’une obligation de confidentialité.

2.5 Usage acceptable

Sont notamment prohibés : toute tentative d’accès à des données d’autres comptes, la perturbation du Service, l’extraction massive ou automatisée, la revente d’accès, l’usage du Service pour de la prospection commerciale de masse ou l’envoi de communications non sollicitées.

2.6 Disponibilité — service fourni « en l’état »

Pendant la bêta, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte : ni continuité, ni absence d’erreurs, ni adéquation à un besoin particulier. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour maintenance. Des fonctions d’export intégrées (CSV, JSON, agenda) permettent à l’utilisateur de récupérer ses données à tout moment ; il lui appartient d’effectuer régulièrement ses propres exports de sauvegarde.

2.7 Responsabilité

Le Service étant gratuit et expérimental, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, et uniquement pour les dommages directs qui en résultent. L’éditeur ne saurait être tenu responsable : des contenus saisis par les utilisateurs et de l’usage qu’ils en font ; des décisions prises sur la base des informations gérées dans le Service ; des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral ou d’image, perte de données que l’utilisateur pouvait exporter) ; des interruptions, dysfonctionnements, intrusions malveillantes ou virus ; des cas de force majeure. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit.

2.8 Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son interface, sa marque et ses éléments distinctifs sont la propriété exclusive d’Atelier Luminance. L’accès bêta confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de la bêta. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est consentie. Les contenus saisis par l’utilisateur restent sa propriété ; il concède à l’éditeur la seule licence technique nécessaire à leur hébergement, affichage et sauvegarde dans le cadre du Service.

2.9 Clôture du compte

L’utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte et l’effacement de ses données (voir section 3). L’éditeur peut clôturer un compte bêta moyennant un préavis raisonnable permettant l’export des données, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate.

2.10 Évolution des conditions, droit applicable

Les présentes conditions peuvent évoluer avec le Service ; la version applicable est celle publiée sur cette page, les modifications substantielles étant signalées aux utilisateurs. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable de traitement

Pour les données de compte et de fonctionnement du Service : Matthieu ANTUNEZ (Atelier Luminance), coordonnées en section 1. Pour les données de tiers saisies par l’utilisateur dans son espace : l’utilisateur est responsable de traitement et l’éditeur sous-traitant (voir 2.4).

3.2 Données traitées, finalités et bases légales

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée. Les coordonnées ne sont pas utilisées pour de la publicité tierce : seuls les messages de l’éditeur expressément acceptés peuvent être envoyés. Aucun profilage, aucune décision automatisée produisant un effet juridique. Les destinataires techniques sont l’hébergeur (section 1.2), le prestataire d’envoi d’emails configuré pour le Service et Cloudflare Turnstile pour la détection des requêtes automatisées. Turnstile traite des signaux techniques minimaux afin de distinguer un humain d’un robot ; sa politique spécifique est accessible sur le site de Cloudflare. Lorsque l’un de ces prestataires traite des données hors de l’Union européenne, les garanties contractuelles prévues par le RGPD doivent être appliquées.

3.3 Cloisonnement et accès aux données

Chaque espace est cloisonné par compte : aucun utilisateur ne peut accéder aux données d’un autre. L’éditeur n’accède pas au contenu des espaces personnels, sauf opérations techniques strictement nécessaires (sécurité, sauvegarde, maintenance, correction d’incident), à la demande de l’utilisateur (assistance), ou sur obligation légale. Ces accès sont limités au strict nécessaire et ne donnent lieu à aucune exploitation. Mesures en place : mots de passe hachés (scrypt avec sel), double vérification par code email, protection anti-robot validée côté serveur, verrouillage après tentatives répétées, cookies de session HttpOnly/Secure/SameSite, protection CSRF, en-têtes de sécurité, journalisation des actions d’administration, sauvegardes régulières.

3.4 Durées de conservation

3.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La portabilité est intégrée au Service : exports CSV, JSON et agenda disponibles à tout moment depuis votre espace. Pour exercer vos droits : contact@atelier-luminance.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3.6 Âge minimal

Le Service s’adresse aux personnes de 15 ans et plus. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’inscription requiert le consentement conjoint du titulaire de la responsabilité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

4. Cookies

Le Service utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à la connexion (authentification), en HttpOnly, non accessible aux scripts tiers. Ce cookie est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d’audience tierce n’est déposé — c’est pourquoi aucune bannière de consentement n’est affichée.